Conditions générales | les autoédités

Conditions générales d'utilisation du site lesautoedites.fr

Introduction

Bienvenue sur le site lesautoedites.fr (ci-après le "Site"), qui propose des services de consultation gratuite et d'achat de livres classés par genres et auteurs. Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site par les utilisateurs, auteurs et éditeurs (ci-après les "Utilisateurs").

Les présentes CGU régissent l'ensemble des relations contractuelles entre les Utilisateurs et la société propriétaire du Site, identifiée ci-après (ci-après "l'Editeur"). En accédant ou en utilisant le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGU et les acceptent sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas accéder au Site ni l'utiliser.

Description des services

Le Site est un site internet qui permet aux Utilisateurs de consulter gratuitement des ouvrages classés par genres et auteurs, et de commander ces ouvrages en ligne. Les Utilisateurs peuvent également créer un compte sur le Site pour bénéficier de fonctionnalités supplémentaires, telles que la bêtalecture, et ou de futures propositions du portail.

Les auteurs et prestataires de service peuvent s'abonner à l'une des formules proposées par l'Editeur pour exposer leurs ouvrages sur le Site et les vendre en ligne. Les modalités d'abonnement sont précisées sur le Site.

Responsabilités

L'Editeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la qualité du Site et de ses services. Toutefois, l'Editeur ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption, de dysfonctionnement ou d'inaccessibilité du Site pour quelque raison que ce soit.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font du Site et de ses services. L'Editeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation non autorisée du Site, d'atteinte à la vie privée, à la sécurité ou à la réputation des Utilisateurs, ou de tout autre préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site.

Les abonnés sont seuls responsables des ouvrages qu'ils exposent et vendent sur le Site. Ils garantissent que ces ouvrages sont conformes à la législation en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle. L'Editeur se réserve le droit de supprimer tout ouvrage qui ne respecterait pas ces conditions, sans préavis ni indemnité.

Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble des éléments qui le composent (notamment les textes, les graphismes, les logos, les marques, les images, les photographies, les vidéos, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, intégrale ou partielle, du Site ou de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur.

Voici les conditions particulières pour la formule d'abonnement « Plume de Bronze au site "lesautoedites.fr":

1. Formule gratuite sans engagement et peut être résiliée à tout moment sans frais ni remboursement depuis l'espace membre.

3. La formule Bronze donne accès au site pour inscrire un seul titre. L'abonné devra remplir un formulaire pour soumettre son ouvrage. Toutes les informations requises doivent être renseignées selon les indications données.

4. L'abonné pourra utiliser chaque fois qu'il le souhaite le même formulaire pour mettre à jour les informations de son ouvrage :

fiche titre ( résumé, couverture, caractéristique techniques, prix, 3 mots clés destinés à la recherche sur le site)
la bio ( photo noir et blanc, accroche ou slogan, lien vers son site personnel et ses réseaux sociaux
lien « commander à l’auteur » (ouvre une URL ou un mail de son choix)

5. L'abonné est responsable de l'exactitude des informations fournies et doit s'assurer qu'elles sont à jour en tout temps.

6. Lesautoedites.fr se réserve le droit de refuser la publication d'un titre si les informations fournies ne sont pas conformes aux exigences du site ou si le contenu est jugé offensant ou illégal. De résilier l'abonnement de l'utilisateur si celui-ci enfreint les conditions générales d'utilisation du site ou les présentes conditions particulières. De faire évoluer le contenu des formules, le tarif, après en avoir informé les utilisateurs 3 mois avant.

Voici les conditions particulières pour la formule d'abonnement "Argent" au site "lesautoedites.fr":

1. La période d'essai gratuite de 3 mois commence dès l'inscription de l'utilisateur sur le site. Excepté l'option Expédition. Une fois la période d'essai terminée, l'abonnement sera automatiquement renouvelé chaque mois au tarif de 2,99 euros, sauf si l'utilisateur décide de résilier son abonnement avant la fin de la période d'essai ou à tout moment pendant la durée de l'abonnement.

2. L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment sans frais ni remboursement depuis l'espace membre.

3. La formule Argent donne accès au site pour inscrire 5 titres. L'abonné devra remplir un formulaire pour soumettre ses ouvrages. Toutes les informations requises doivent être renseignées selon les indications données.

4. L'abonné pourra utiliser chaque fois qu'il le souhaite le même formulaire pour mettre à jour les informations de son ouvrage :

fiche titre ( résumé, couverture, caractéristique techniques, prix, 3 mots clés destinés à la recherche sur le site)
la bio ( photo noir et blanc, accroche ou slogan, lien vers son site personnel et ses réseaux sociaux
lien « commander à l’auteur » (ouvre une URL ou mail de son choix)
Lien vers une éventuelle page betalecture
Lien vers la carte interactive affichant lieux et dates de dédicaces

5. L'abonné Argent a la possibilité de proposer un ou plusieurs manuscrits en betalecture aux lecteurs membres du site.

La page "Betalecture" répertorie tous les manuscrits disponibles. Une fois qu'un ou plusieurs lecteurs ont fait un choix, le dialogue reste confidentiel entre lecteur et auteur dans l'espace membre.

Conditions particulières pour la formule d'abonnement « Plume d'Or » au site "lesautoedites.fr":

1. Après une période gratuite de 3 mois, (hors option Expédition) le tarif est de 5,99 euros mensuel, sans engagement, résiliable à tout moment sans frais ni remboursement, dans l'espace membre.

2. La formule Or s’adresse aux auteurs pour un nombre de titres illimité. Tout se gère depuis l’espace membre avec un formulaire à renseigner.

fiche titre ( résumé, couverture, caractéristique, prix, 3 mots clés destinés à la recherche sur le site)
la bio ( photo noir et blanc, accroche ou slogan, lien vers son site personnel et ses réseaux sociaux
lien « commander à l’auteur » (ouvre un lien URL ou mail de son choix)
Lien vers une éventuelle page betalecture
Lien vers la carte interactive affichant lieux et dates de dédicaces

5. L'abonné Or a la possibilité de proposer un ou plusieurs manuscrits en betalecture aux lecteurs membres du site.

La page "Betalecture" répertorie tous les manuscrits disponibles. Une fois qu'un ou plusieurs lecteurs ont fait un choix, le dialogue reste confidentiel entre lecteur et auteur.

4. Les abonnés Or peuvent renseigner leurs trois prochaines dates de salons ou dédicaces. Elles seront affichées sur la fiche auteur et sur la carte interactive du planning.

5. En réutilisant le même formulaire, l'abonné Or pourra mettre à jour toutes ses informations et données quand il le souhaite.

6. Les abonnés Or peuvent activer l’option « expédition » en confiant les envois en France au site lesautoedites.fr. Pour cela, le site provisionnera un stock par lots de dix exemplaires, expédiés aux frais de l’auteur ou de l’éditeur. Le coût de chaque envoi est composé de :

- Pour l’acheteur : le prix du livre TTC + 3 euros compte tenu de la loi en vigueur pour les expéditions de livres.

- Pour le vendeur (facturé mensuellement) : l’éventuel coût supplémentaire en fonction du poids. Livraison à domicile à tarif négocié + 1 euro de commission.

7. Lesautoedites.fr se réserve le droit de refuser la publication d'un titre si les informations fournies ne sont pas conformes aux exigences du site ou si le contenu est jugé offensant ou illégal. De résilier l'abonnement de l'utilisateur si celui-ci enfreint les conditions générales d'utilisation du site ou les présentes conditions particulières. De faire évoluer le contenu des formules, le tarif, après en avoir informé les utilisateurs 3 mois avant.

Conditions générales d'utilisation de l'Abonnement PRO

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") régissent votre accès et votre utilisation du site web lesautoedites.fr (ci-après le "Site"). En utilisant le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Description du service

Le Site est un portail en ligne qui met en relation des clients cherchant des prestations de service avec des prestataires de services (ci-après les "Prestataires"). Le Site facilite cette mise en relation en permettant aux clients de consulter les profils des Prestataires et de prendre directement contact avec eux. Le Site ne joue aucun rôle dans la prestation des services et ne prend aucune commission sur les transactions. Les transactions sont confidentielles entre les clients et les Prestataires.

2. Utilisation du Site

2.1 Inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous devez vous inscrire en créant un compte. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

L'abonnement PRO est de 5,99 euros mensuels, avec une période d'essai offerte de 90 jours

2.2 Utilisation licite

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Vous ne devez pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles, ni violer les droits de tiers.

2.3 Contenu généré par les utilisateurs

En publiant du contenu sur le Site, vous garantissez que vous avez le droit de le faire et que ce contenu est exact, non diffamatoire et ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ou les droits de tiers.

3. Responsabilité

3.1 Exclusion de responsabilité

Le Site fournit un service de mise en relation entre les clients et les Prestataires, mais ne garantit pas la disponibilité, la qualité, l'exactitude ou la fiabilité des services fournis par les Prestataires. En conséquence, le Site décline toute responsabilité quant aux services fournis par les Prestataires.

3.2 Utilisation du Site à vos propres risques

Vous utilisez le Site à vos propres risques. Le Site décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, consécutifs ou spéciaux découlant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l'utiliser.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, y compris les textes, les graphiques, les logos, les images, les clips audio, les vidéos et les logiciels, sont la propriété exclusive du Site ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

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